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Fiches échanges de permis étrangers et p
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VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

De très nombreuses démarches administratives vous sont expliquées sur : http://www.service-public.fr/

Certaines de ces démarches peuvent être effectuées dans la mairie de votre village :

Pièces demandées S'adresser à Pièces à fournir Coût
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénoms et date de naissance Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms et date de mariage Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Indiquer nom, prénoms et date de décès Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait d'actes pour les français nés à l'étranger et les naturalisés Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
BP 1056
44035 Nantes Cedex 		Indiquer nom, prénoms et date et lieu de naissance, mariage ou décè réf. naturalisation Enveloppe timbrée pour réponse
Duplicata de livret de famille Mairie Formulaire à remplir Gratuit
Carte Nationale d'Identité Mairie Se renseigner en Mairie
2 photos d'identité 		Gratuit
Sortie de territoire pour mineur Mairie Se renseigner en Mairie et en cas de divorce, pour la garde des enfants apporter le jugement Gratuit
Carte d'électeur Mairie du Domicile Carte d'identité
et justification de domicile
et ancienne carte d'électeur 		Gratuit
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire central
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 		Indiquer nom et prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse
et photocopie de la carte d'identité 		Enveloppe timbrée
Certificat de nationalité française Greffe d'Instance du Tribunal d'Amiens Livret de famille Gratuit - Enveloppe timbrée pour réponse
Certificat de domicile ou de résidence Mairie Ce certificat n'est plus que rarement exigé et est remplacé par une simple attestation sur l'honneur dont vous trouverez des imprimés en Mairie Gratuit
Certificat d'hérédité Mairie (sans succession)
Notaire (en cas de succession, divorce ou veuvage précédent) 		Livret de famille du défunt
Se renseigner en Mairie 		Gratuit pour la Mairie
Attestation de recensement Mairie du lieu de résidence Livret de famille des parents             Carte Nationale d'Identité de la personne concernée Gratuit 
Inscription au Service National - Hommes et Femmes Mairie du mois de domicile dans le mois des 16 ans Livret de famille des parents
Carte Nationale d'Identité de la personne concernée 		Gratuit 
Légalisation de signature en présence de l'employé municipal Mairie Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature Gratuit
Carte grise et permis de conduire Préfecture Formuliare comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en Mairie Gratuit
Carte d'Invalidité Civile C.C.A.S.
Mairie 		Formulaire à remplir
Certificat médical très précis à retirer en Mairie.
Une photographie et justification d'état civil et de domicile 		Gratuit 
Carte du Combattant Service Départemental des Anciens Combattants Formulaire à remplir
Une photographie d'identité, carte d'identité, n° d'immatriculation à la sécurité Sociale 		Gratuit
Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre C.C.A.S.
Mairie 		Dans tous les cas: imprimé à remplir en Mairie, photo d'identité récente, titre de pension.
En cas de renouvellement, talon de mandat justifiant le versement des arrérages de pension échus + ancienne carte 		Gratuit 
Attestation d'accueil Mairie de domicile Pièce d'identité du demandeur, justificatif de domicile (taxe d'habitation Un timbre OMI de 15 euros